Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires

des Docteurs BESSON et MICHEL

Cabinet vétérinaire , Traverse Mercure, Quart Bons Enfants, 13580 La Fare Les Oliviers

 

Mise à jour du 19/11/2019

 

Les présentes conditions sont consultables sur demande en salle d'attente au cabinet vétérinaire, elles peuvent vous être remises sous format papier sur demande ou peuvent être consultables sur le site internet du cabinet vétérinaire à l'adresse suivante : http://www.veterinairedesbonsenfants.fr

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Cabinet vétérinaire conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

 

2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

L'établissement de soins vétérinaire est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous à ces mêmes horaires. Les rendez-vous sont pris sur appel téléphonique pendant les horaires d'ouverture au public au 04 42 87 62 87, ou via l application PILEPOILS.

Les consultations  ont lieu préférentiellement au cabinet vétérinaire (Traverse Mercure , Quart Bons Enfants 13580 La Fare Les Oliviers). Elles peuvent éventuellement être réalisées au domicile des clients uniquement après accord du vétérinaire. 

 Les urgences sont assurées sur appel téléphonique au 0442876287 à toute heure du jour, ou 08 99 70 04 25 la nuit, jours fériés et dimanches compris.

Conformément au Décret 2017-431 du 28 mars 2017, Le Registre Public d’accessibilité du cabinet est consultable à l accueil sous sa forme papier

 

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Frédérique BESSON  , vétérinaire diplômée de l'ENVL (1988), co-gérante

Dr Amélie MICHEL, vétérinaire diplômée de l'ENVL (2008), co-gérante

Dr Anne-Sophie RAOUS, vétérinaire diplômée de l'ENVA (2013), collaboratrice

Dr Cyrielle COMBIER, vétérinaire diplômée de l'ENVN (2015), collaboratrice

Dr Julien GUEYDON, vétérinaire diplômé de l'ENVT (2011), collaborateur

 

Jessica, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Michèle, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Sophie, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Coralie, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Mikaël, auxiliaire vétérinaire

Valérie, auxiliaire vétérinaire

 

4. Prestations effectuées au sein du cabinet vétérinaire

- Consultations de médecine générale

- Anesthésies  générales adaptées à chaque soin/chirurgie et à chaque animal

Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal (analgésie par opoïdes (injectable, transdermique) , anesthésie volatile au moyen d un poste d’anesthésie gazeuse ou  anesthésie fixe)

Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

Une attention particulière est apportée à la prévention et au traitement de la douleur

- Chirurgies de convenance , gynécologiques et urologiques , des tissus mous / Surveillance assurée par Monitoring

-Analyses sanguines : Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : appareils de marque SCIL pour les analyses biochimiques et de numération formule sanguine,  kits de tests rapides (par exemple pour la détection de leishmaniose, erhlichiose, pancréatite, FIV/FeLV, etc).

Effectuées si nécessaire par un laboratoire extérieur avec accord du client

- Analyses de selles : avec kit rapide pour la détection du typhus chez le chat et de la parvovirose chez le chien.

-Analyses d’urines : effectuées par nos soins, de la récupération des urines stérilement aux analyses (bandelette urinaire, densité urinaire, lames et enfin RCPU via un appareil SCIL).

- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 * Délivrance au chevet du malade.

 * Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.

Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

- Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

- Consultations de réflexothérapie vétérinaire (méthode Niromathé®)

 

 

5. Surveillance et soins apportés aux animaux hospitalisés

L’hospitalisation se déroule dans des pièces distinctes : chenil, chatterie, espace réservé aux maladies contagieuses.

Les espaces d hospitalisation sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, bouillottes, couveuse).

Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion.

Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants.

Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, couveuse chauffée, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale)

Les animaux hospitalisés sont surveillés de façon régulière aux horaires d'ouverture au public de l'établissement de soin. 

En dehors des horaires d'ouverture au public, la surveillance et les soins sont réalisés aussi longtemps que nécessaire par l'équipe du cabinet vétérinaire. Les animaux ne sont laissés seuls qu'une fois stabilisés, lorsque cela ne représente plus de danger pour eux.

En dehors des horaires d’ouverture, une caméra permet de surveiller une partie du chenil/chatterie.

Si leur état le permet, les chiens sont sortis en laisse minimum trois fois par jour et les chats sont laissés en liberté dans une pièce une demi-heure par jour.

 

6. Permanence et continuité des soins

Lorsqu'il ne nous est pas possible d'assurer une urgence dans un délai raisonnable (vétérinaire déjà en chirugie ou en déplacement), les propriétaires d'animaux qui nous contactent sont réorientés vers une structure vétérinaire compétente et disponible.

 

7. Espèces traitées

Habituellement     Chiens   et   Chats

Occasionnellement   Rongeurs   Lagomorphes   Furets

 Nous ne disposons d'aucune spécialisation équine : les cas graves sont référés à la clinique vétérinaire  EQUIVETO Aubagne  0622270025  ou  CLINIQUE EQUINE DE PROVENCE  0624705838

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées notamment les reptiles, les oiseaux d'ornement ainsi que la faune sauvage. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à AIX Otic  0442930910 

 

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel.  Notre équipe informe le propriétaire/détenteur de l'animal concerné a minima verbalement , et le plus souvent possible par écrit , surtout lorsque le pronostic vital de l'animal est en jeu.

Le comportement d'un animal (agressivité, mouvements de panique...) nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour protéger l'animal et/ou le personnel soignant. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncés ci-dessus.

 

9. Contrat de soin, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10. Décès de l'animal

En cas de décès d'un animal de compagnie (chien, chat, NAC), le cabinet vétérinaire peut restituer le corps à des fins d'inhumation assurer par l'intermédiaire de la société APAC de Vitrolles l'incinération collective, individuelle ou un service de crémation privée. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

11. Admission des animaux

Pour des raisons de sécurité, les chats admis en consultation doivent être contenus dans une caisse de transport et les chiens doivent être tenus en laisse.

 Les chiens de première et de deuxième catégories, visés par la législation sur les chiens dangereux,  sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

 

12. Admission des animaux errants

Le placement des chiens errants dans notre structure est accepté sous réserve d'un arrêté municipal de dépôt signé du maire de la commune dans laquelle les chiens ont été trouvés. Les soins (entretien, soins médicaux...) seront facturés au propriétaire de l'animal si celui-ci est retrouvé ; à défaut, ils seront facturés à la mairie de la commune ayant déposé les animaux au cabinet vétérinaire, après accord préalable de la prise en charge financière.

Les chats errants ne sont pas acceptés dans notre structure sauf animaux blessés accompagnés d'un arrêté municipal de dépôt de  soins signé du maire de la commune dans laquelle le chat a été trouvé. Les soins (entretien, soins médicaux...) seront facturés au propriétaire de l'animal si celui-ci est retrouvé ; à défaut, ils seront facturés à la mairie de la commune ayant déposé les animaux au cabinet vétérinaire.

Les chiens et les chats dont le propriétaire n'aura pas été retrouvé dans les 8 jours suivant leur dépôt seront confiés à la SPA de Salon de Provence

 

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur le classeur mis à disposition. L'ensemble des tarifs des actes est disponible sur simple demande à l'accueil du cabinet vétérinaire. Les tarifs des actes sont directement indexés sur l'acte médical ordinal (ou acte médical vétérinaire) et sont donc mis à jour annuellement.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses de laboratoire, des médicaments ainsi que des produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée qui vous sera remise conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact à l’avance. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Le règlement peut être réalisé en Especes, chèque ou Carte Bleue

 De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Aucune restitution de produit (médicament, aliment, produit de soin...) n'est acceptée.

Dans tous les cas, tout retard de paiement au delà des 60 jours suivant l'édition de la facture donnera lieu à facturation : frais de recouvrement (Frais de dossier 50 e + intérêts de retard )

Les Docteurs BESSON et MICHEL se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via l'intervention de SCP  ROSA Huissier de Justice 13700  Marignane

 

15. Litige

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de PACA : Immeuble le Baou, 262 Avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice. Tél. : 04 93 80 70 46.

Le code de déontologie est accessible sur le site: http://www.veterinaire.fr

 

 

16. Responsabilité civile professionnelle

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle : La Médicale, 54 avenue André Roussin, 13016 MARSEILLE

Chaque vétérinaire du cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MDF.

 

17. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante  mediateur-conso@veterinaire.fr  ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil de l Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet  75011 PARIS

 

18. Loi "informatique et libertés", secret professionnel

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BESSON et MICHEL

 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi ( article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel  ( art 17 de la Convention nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 , étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d un droit d’accès, de rectification, d opposition, d effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, Dr Besson et Michel.

Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

Chartre de Nos Etablissements :

 

PROMOUVOIR LA MEDECINE PREVENTIVE

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, nous nous attachons à construire une relation durable et de confiance avec les clients pour instaurer la meilleure médecine préventive et un suivi de qualité des patients.

INVESTIR EN PERMANENCE POUR LA QUALITE DU DIAGNOSTIC ET DES SOINS

Votre cabinet investit régulièrement dans du nouveau matériel pour rester à la pointe de l’innovation

LUTTER CONTRE LA DOULEUR

Nous nous engageons à évaluer la douleur de votre animal et à vous proposer un traitement adapté : prévenir, traiter, soulager

RESPECTER LES TARIFS ET LES HONORAIRES

Conscients des coûts de santé de votre animal, nous nous attachons à vous prescrire les produits et traitements appropriés sans jamais vous proposer de prestation non nécessaire.

ECOUTER ET CONSEILLER

Nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question concernant votre animal.

 

Nous sommes au service des animaux et de leur propriétaire pour proposer la meilleure qualité de service possible.

Nous souhaitons assurer un suivi personnalisé des animaux qui nous sont confiés, tout au long de leur vie.